Dernière mise à jour : 7 novembre 2026
1. Fonctionnalités d'intelligence artificielle
AvocaTrust peut proposer des fonctionnalités utilisant des technologies d'intelligence artificielle afin de faciliter notamment la structuration, la synthèse ou l'organisation des informations communiquées par l'utilisateur.
2. Nature des résultats
Les résultats générés par l'intelligence artificielle sont fournis à titre d'assistance.
Ils peuvent contenir des erreurs, omissions, approximations ou informations incomplètes.
Ils ne constituent pas :
- une consultation juridique ;
- un avis juridique ;
- une qualification juridique définitive ;
- une stratégie judiciaire ;
- une recommandation d'action ;
- une garantie de résultat.
3. Vérification obligatoire
L'utilisateur doit considérer les résultats générés par l'IA comme des éléments préparatoires et non comme une réponse juridique définitive.
Toute information importante doit être vérifiée auprès d'un professionnel compétent ou d'une source juridique officielle.
4. Transmission à l'avocat
Lorsque l'utilisateur demande explicitement la transmission d'un résumé à un avocat, les informations peuvent être transmises à celui-ci afin de faciliter la prise de contact ou la préparation du rendez-vous.
L'utilisateur reste responsable des informations qu'il choisit de transmettre.
5. Données personnelles
L'utilisation de fonctionnalités d'IA impliquant des données personnelles est encadrée par la Politique de confidentialité d'AvocaTrust.
AvocaTrust sélectionne ses prestataires techniques en tenant compte notamment des exigences applicables en matière de protection des données et de sécurité.
6. Absence de garantie
AvocaTrust ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni l'actualité des résultats générés automatiquement.
Aucune décision importante ne doit être prise exclusivement sur la base d'un résultat généré par l'IA.