Politique de
confidentialité

La présente Politique de confidentialité explique comment AvocaTrust collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs et des professionnels référencés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

DÉNOMINATION SOCIALE
ADRESSE
SIREN
E-MAIL

Pour toute question relative aux données personnelles :

EMAIL RGPD

Si un délégué à la protection des données (DPO) a été désigné :

DPO : NOM / EMAIL

2. Données susceptibles d'être collectées

Selon l'utilisation de la plateforme, AvocaTrust peut collecter notamment :

Données d'identification

• nom ;
• prénom ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• informations de compte.

Données professionnelles

Pour les avocats :

• identité professionnelle ;
• cabinet ;
• barreau ;
• numéro professionnel ;
• domaines de compétence ;
• langues pratiquées ;
• localisation professionnelle ;
• informations de présentation ;
• disponibilités ;
• tarifs lorsqu'ils sont renseignés.

Données relatives aux rendez-vous

• date et heure du rendez-vous ;
• type de consultation ;
• statut du rendez-vous ;
• informations nécessaires à son organisation.

Données techniques

• adresse IP ;
• données de connexion ;
• navigateur ;
• appareil ;
• journaux techniques ;
• données relatives à la sécurité.

Données communiquées volontairement

L'utilisateur peut être amené à fournir des informations relatives à sa situation dans le cadre d'une demande de contact ou de rendez-vous.

Nous recommandons de ne pas communiquer sur la plateforme des informations qui ne sont pas nécessaires à la prise de contact initiale, notamment des documents confidentiels ou des informations particulièrement sensibles avant d'avoir vérifié l'identité du destinataire et les modalités de transmission appropriées.

3. Finalités

Les données peuvent être utilisées afin de :

• créer et gérer un compte ;
• permettre la recherche d'avocats ;
• afficher les profils professionnels ;
• permettre les demandes de contact ;
• organiser les rendez-vous ;
• envoyer des confirmations et notifications ;
• assurer la sécurité de la plateforme ;
• prévenir la fraude ;
• améliorer les fonctionnalités ;
• gérer les abonnements professionnels ;
• répondre aux demandes des utilisateurs ;
• respecter les obligations légales ;
• traiter les demandes relatives aux droits RGPD ;
• gérer les litiges ;
• produire des statistiques lorsque cela est compatible avec la réglementation applicable.

4. Bases légales

Selon le traitement concerné, les données peuvent être traitées sur la base :

• de l'exécution du contrat ;
• du respect d'une obligation légale ;
• du consentement ;
• de l'intérêt légitime d'AvocaTrust ;
• ou de toute autre base légale applicable.

La base légale applicable dépend de la finalité du traitement.

5. Données relatives à une situation juridique

Les utilisateurs peuvent être amenés à communiquer des informations relatives à leur situation juridique.

Compte tenu du caractère potentiellement confidentiel ou sensible de certaines informations, les utilisateurs sont invités à limiter les informations transmises au strict nécessaire.

AvocaTrust ne demande pas à l'utilisateur de communiquer davantage d'informations que nécessaire pour permettre la mise en relation.

Lorsque des données sont transmises directement à un avocat dans le cadre d'une demande, l'avocat devient responsable des traitements qu'il réalise dans le cadre de sa propre relation professionnelle avec son client, lorsque cette qualification est applicable.

6. Données des avocats

Les informations professionnelles destinées à être publiées sur un profil peuvent être accessibles publiquement.

L'avocat est informé avant publication des informations destinées à apparaître sur son profil public.

7. Destinataires

Les données peuvent être accessibles, selon les besoins du service :

• aux équipes habilitées d'AvocaTrust ;
• à l'avocat avec lequel l'utilisateur demande à être mis en relation ;
• aux prestataires techniques intervenant pour le compte d'AvocaTrust ;
• aux prestataires de paiement lorsqu'un paiement est effectué ;
• aux prestataires d'hébergement ;
• aux prestataires d'envoi d'e-mails ;
• aux prestataires de sécurité ;
• aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige.

AvocaTrust ne vend pas les données personnelles des utilisateurs à des tiers à des fins commerciales, sauf information et consentement spécifiques lorsque ceux-ci sont légalement requis.

8. Sous-traitants

AvocaTrust peut faire appel à des prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants.

Lorsque le RGPD l'exige, les relations avec ces prestataires sont encadrées conformément aux exigences applicables.

9. Transferts hors de l'Union européenne

Certains prestataires techniques peuvent traiter des données depuis un pays situé en dehors de l'Union européenne.

Lorsque cela est applicable, AvocaTrust met en œuvre les garanties prévues par la réglementation applicable, notamment une décision d'adéquation ou des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types.

La liste actualisée des principaux sous-traitants peut être obtenue auprès de :

EMAIL RGPD

10. Durées de conservation

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité.

Les comptes utilisateurs sont conservés pendant la durée nécessaire à leur fonctionnement puis supprimés ou archivés conformément aux obligations applicables.

Certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsqu'une obligation légale, comptable, fiscale ou probatoire l'impose.

Les données relatives aux demandes de droits RGPD peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la demande et à la preuve de son traitement.

11. Sécurité

AvocaTrust met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées destinées à protéger les données contre la perte, l'altération, l'accès non autorisé ou la divulgation illicite.

Les accès aux données sont limités aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour l'exercice de leurs fonctions.

Toutefois, aucune transmission ou conservation électronique ne peut garantir une sécurité absolue.

12. Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, toute personne dispose notamment, selon les conditions prévues par le RGPD, d'un droit :

• d'accès ;
• de rectification ;
• d'effacement ;
• de limitation ;
• d'opposition ;
• de portabilité lorsque ce droit est applicable ;
• de retrait du consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Les demandes peuvent être adressées à :

EMAIL RGPD

Une demande peut nécessiter une vérification raisonnable de l'identité du demandeur afin de protéger les données concernées.

13. Réclamation auprès de la CNIL

Toute personne peut introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.

En France :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)

LIEN OFFICIEL CNIL

14. Cookies

AvocaTrust utilise des cookies et autres traceurs conformément à sa Politique cookies.

15. Modification

AvocaTrust peut mettre à jour la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions réglementaires, techniques ou fonctionnelles.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la présente page.